CONDITIONS GENERALES DE VENTES
OBJET
Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTES régissent les relations commerciales entre le site www.envie-de-bijoux.fr et ses clients. Elles sont accessibles et imprimable, en permanence, par un lien direct sur le présent site.
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation de ses conditions sans restrictions.
QUI PEUT COMMANDER ?
Toute personne, à l’exclusion des personnes juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, qui devront obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Nous nous réservons, en outre, le droit de ne pas accepter de livrer un client dans le cas d’un motif légitime tel que défini la réglementation (litige relatif à une commande antérieure notamment)
COMMENT COMMANDER ?
A partir de nos différentes rubriques vous sélectionnez les articles de votre choix (après avoir choisi votre taille pour les bagues), vous les placez dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier » .
Vous pouvez accéder, à tout moment, à votre panier tant que votre commande n’est pas définitivement validée et le modifier (en cliquant sur la case « Supprimer » ou changer la quantité ou la taille).
Dès lors que toutes les opérations de paiement sont effectuées, votre commande devient définitive en cliquant sur le bouton « valider ma commande » signé par un double-clic (signature électronique –loi du 13/03/2000) qui a pour les parties la même valeur qu’un signature manuscrite.
Nous nous efforçons de ne présenter sur ce site que des articles immédiatement disponibles. Si, par exception, nous ne pouvions satisfaire l’ensemble de votre commande nous vous préciserons par mail la disponibilité prévisionnelle de l’article manquant. Vous pourrez alors soit annuler cet article soit le remplacer par un nouveau bijou.
PRIX
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement total du prix.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue :
-soit en ligne au moment de la commande
-soit par chèque ; dans ce cas nous n’enverrons votre commande qu’à réception de celui-ci. Vous disposez d’un délai de 7 jours (cachet de la Poste faisant foi) pour nous envoyer votre paiement. Passé ce délai, votre commande sera annulée.
-soit par à la livraison en contre-remboursement ; les frais en sus pour le contre-remboursement sont de 6,50€ par colis.
Pour plus de renseignements sur le paiement sécurisé et le paiement vous pouvez vous reporter à la rubrique INFOS PAIEMENT.
LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison mentionnée lors de votre commande. Vous pouvez donc vous faire livrer à l’adresse de votre choix ou bien faire un cadeau avec une livraison à un autre destinataire.
L’envoi de votre commande s’effectue dans les 48heures ouvrables, dans tous les cas par colis suivi. Nous pouvons, sur simple demande, vous dire à quel stade en est votre commande. Une participation réduite pour les frais de port de 4,90€ par colis s’ajoutera au montant de votre commande dès lors que celle-ci sera inférieure à 50€. Si vous souhaitez une livraison urgente vous pouvez demander une livraison par Chronopost (livraison le lendemain de l’expédition avant 18h); les frais à votre charge seront alors de 20€.
Nous prenons à notre charge les frais de port et d’emballage pour les commandes supérieures à 50€ .
Les cadeaux parrainage vous seront envoyés sans frais. Si une commande est jointe à votre demande de cadeau, celle-ci bénéficiera également de l’exonération des frais de port et d’emballage.
Si vous souhaitez faire un cadeau, nous emballerons votre bijou dans une aumonière à laquelle nous joindrons le message que vous nous aurez transmis. Le coût supplémentaire de ce service est de un euro par article. Bien entendue la facture ne sera pas jointe à notre envoi.
Pour vous, sur simple demande, elle restera visible et imprimable à tout moment sur le suivi de votre compte.
Tout retard ne pourra être retenue comme une faute de ENVIE DE BIJOU quand il pourra être justifié que ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation.
A réception, le colis devra être vérifié et dans le cas d’avarie vous devrez formuler des réserves motivées sur le bordereau de livraison. A défaut, vous disposez d’un délai légal de trois (3) jours à compter de la réception du colis pour formuler ces réserves avec avis de réception directement auprès du transporteur, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce. Vous devrez également nous en avertir dans ce délai en nous adressant un mail.
Vous pouvez souscrire une assurance optionnelle privée complémentaire permettant une indemnisation totale en cas d’avarie. Cette assurance est de 3 euros quel que soit le montant de votre commande.
DELAI DE RETRACTION
Conformément à la législation (article L.121-20 et suivants du code de la consommation) si un article ne correspond pas à votre attente vous disposez d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté (ne pas utiliser d’enveloppe papier) à notre adresse.
Dans tous les cas vous devez nous prévenir par mail afin d’obtenir un bon de retour numéroté que vous joindrez à votre colis. Le retour s’effectuera par colissimo recommandé à votre charge.
Les articles retournés dans leur état d’origine seront à votre demande soit remboursés (à l’exception des frais de port) soit échangés. Si les dispositions ci-dessus ne sont pas respectées le retour sera refusé et réexpédié à vos frais.
Aucune gravure commandée ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’une annulation du fait de sa personnalisation.
GARANTIE
Nos bijoux sont garantis 1 an. La facture et sa date de création font office de bon de garantie.
La garantie (pièces et main d’œuvre) s’entend dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus notamment de cette garantie, l’usure et le vieillissement, les pertes ou casses résultant de circonstance accidentelle.
L’argent se noircit naturellement, son oxydation ne peut en aucun cas faire l’objet d’une demande de garantie.
Certaines pierres ou apprêts sur certains bijoux (notamment fantaisie) sont simplement collés nous vous demandons d’apporter un soin particulier à vos parures : éviter le contact direct des parfums, produits détergents, eau de mer, baignade ; ne dormez pas avec et nettoyez les de temps en temps avec un chiffon doux. Vous pouvez vous reporter à la rubrique CONSEILS D’ENTRETIEN.
SERVICE APRES-VENTE
Avant de retourner un article contactez nous afin d’obtenir un bon de retour numéroté que vous joindrez à votre colis.
Si l’article entre dans les conditions de garantie nous vous le réparerons ou vous l’échangerons.
Si l’article sous garantie est difficilement réparable et ne fait plus partie de notre collection nous vous proposerons un article similaire ou vous le rembourserons (au choix)
Dans le cas ou l’article n’est plus sous garantie contactez nous ; nous étudierons avec vous une solution adaptée qui fera l’objet d’un devis.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Dans le cas de litige c’est le droit français qui s’applique.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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